INGÉNIEURS SANS FRONTIÈRES, abrégé: “IzG vzw”
Desguinlei 214
2018 Antwerpen
Numéro d’Entreprise: 449 669 927
NOUVEAUX STATUTS (23 mai 2005)
I. DENOMINATION, SIEGE
Article 1
L’association porte la dénomination: Ingenieurs zonder Grenzen, abrégé: “IzG vzw”.
Article 2
L’association a son siège dans la Maison des Ingénieurs, Desguinlei 214, 2018 ANTWERPEN et est du ressort de l’arrondissement juridique d’Anvers.
II. BUT
Article 3
L’association a comme but d'apporter de l’aide humanitaire dans le domaine professionnel de l’ingénieur et cela dans des pays en voie de développement. Pour cela elle peut:
- organiser elle même cette aide et fournir des prestations là où elle est nécessaire
- donner une assistance technique à celui qui réalise un projet humanitaire ou a l’intention de le réaliser;
- faire appel prioritairement à la collaboration de membres de l’Association Royale Flamande des Ingénieurs (K VIV) asbl ou à un personne particulièrement apte à réaliser le but de l'association.
Elle peut réaliser toute action qui concerne directement ou indirectement son but. Elle peut accorder sa contribution, y compris sa contribution financière.
L’aide humanitaire sera accordée gratuitement conformément aux critères à fixer par le Conseil d’Administration.
L’association s’abstient de toute activité qui compte tenu de la solvabilité du bénéficiaire ou de l’ampleur de la mission et de la responsabilité y reliée se situe dans le domaine d’activité de sociétés commerciales.
III. MEMBRES, COTISATION
Article 4
L’association est constituée de membres actifs, dont le nombre minimal est fixé à trois, de membres associés et de membres d’honneur.
Article 5
Sont membres actifs:
Aussi bien des personnes physiques que juridiques qui, après une demande l'admission écrite auprès du président, ont été acceptés par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration décide de l’acceptation des membres actifs.
L’affiliation se termine par le décès, par exclusion ou par démission. Un membre qui trois mois après un avertissement écrit n’a pas payé sa contribution sera considéré comme ayant la volonté de démissionner.
Article 6
Sont membre associé ou membre d’honneur: ceux qui sont admis comme membre associé ou membre d’honneur de l’association par l’Assemblée Générale qui fixe les conditions et contributions.
L’exclusion d’un membre actif, associé ou d’honneur est une décision de l’Assemblée Générale.
Article 7
Le Conseil d’Administration définit la contribution annuelle pour les membres actifs. Celle-ci ne peut pas dépasser les 500 EUR.
IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 8
Chaque année, dans le courant du premier semestre est convoqué l’Assemblée Générale. Les membres actifs reçoivent une invitation écrite avec indication de l’ordre du jour au moins huit jours avant l’Assemblée générale. Cette Assemblée Générale est intéressés par le président ou par le secrétaire du Conseil d’Administration.
Article 9
L’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs et exerce les compétences légales:
- modification les statuts;
- nomination et déposition les adminintrateurs;
- approbation le budget et les comptes;
- exclusion de membres actifs, associés ou d’honneur;
- dissolution de l’association.
- transformation de l’association en une société à objectif social
Article 10
Seuls les membres actifs ont droit de vote à l’Assemblée Générale. Chaque membre actif a le même droit de vote et les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas définis par la loi.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont communiquées par courrier aux membres et aux tiers intéressés par le président ou lesecrétaire.
V. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 11
L’association est dirigée par le Conseil d’Administration, composée d’au moins trois membres actifs de l’association. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale par voie de vote secret pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles sans limite. Le mandat d’administrateur est bénévole. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 12
Le Conseil d’Administration représente et engage l’association et peut souscrire tous les engagements pour réaliser le but social. Le conseil peut décider valablement en présence d’au moins la moitié des membres et à la majorité simple. Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer certaines de ses compétences à un tiers.
Article 13
Pour tout acte dans le cadre des compétences statutaires du Conseil d’Administration, l’association est valablement liée par les signatures simultanée:
- du président ou en son absence, du secrétaire et
- du trésorier administrateur avec délégation.
Le Conseil d’Administration peut donner une délégation limitée.
Le Conseil d’Administration peut déposer les personnes qui sont mandatées à représenter l’association ou mettre fin à leurs fonctions.
VI. REGLEMENT INTERNE
Article 14
Le Conseil d’Administration peut rédiger un règlement interne pour régler les points qui ne sont pas mentionnés dans les statuts. Ce règlement peut toujours être modifié par le Conseil d’Administration mais le règlment et les modifications doivent être communiqués aux membres.
VII. DISSOLUTION
Article 15
En cas de dissolution de l’association, le solde net de l’actif après règlement des dettes sur acquittement des charges, sera consacré à une association ou organisation qui a comme but l’aide dans le domaine professionnel de l’ingénieur. Cette association doit être désignée par l’Assemblée Générale.
VIII. DIVERS
Article 16
Pour tous les cas qui ne sont pas réglés par les statuts les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sont d’application.